ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société
Maquintessens (ci-après « La Société »), SASU au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce
et des sociétés de Paris sous le numéro 904461621, représentée par Maggy MASSARO, et dont le siège
social est fixé au 14 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France.

Son numéro de téléphone non surtaxé est le +33 6 62 00 61 67, et son adresse électronique est
contact@maggymassaro.com.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.maggymassaro.com (ci-après « le Site »).
Le Site est hébergé par société Wix.com Inc. Wix Online Platform Limited, domiciliée au 1 Grant's Row, D02
HX96 Dublin, Irlande, joignable au +1 415 639 9034.

Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité de Séminaire, Formation, Accompagnement
et/ou Événement d’Entreprise (ci-après les « Services »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques
lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un
accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son
matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

ARTICLE 2 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société
commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à
toute Commande (ci-après « Commande ») de Services passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour,
les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la
Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes
CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque
disposition desdites CGV.

ARTICLE 3 : COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif
de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et
comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services
de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs
avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en

cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention
« Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à
côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son
obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est
valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les
coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des Services, et de facturation si elles sont différentes.
Le processus de livraison est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif
de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au
paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

ARTICLE 4 : INFORMATION PRÉALABLE

Les fiches descriptives figurant sur le site https://www.maggymassaro.com/ ont vocation à informer les
participants, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées
relatives au séjour le cas échéant, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de
modification du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise. Le
participant est invité à se reporter aux fiches descriptives du Séminaire, de la Formation, de
l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise choisi.

Le Prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur le site
https://maggymassaro.com/, notamment relatives au prix et au contenu des prestations, à l'identité des
prestataires extérieurs, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des sites de visite le cas échéant,
et/ou du lieu du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise.

Les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en
vigueur au moment de l’inscription pour le Séminaire, la Formation, l'Accompagnement et/ou l'Événement
d’Entreprise concerné et est confirmé au participant avant son acceptation définitive.

ARTICLE 5 : INSCRIPTION ET ACOMPTE

5.1 - Conditions d'inscription

Toute personne achetant une prestation pour un Séminaire, une Formation, un Accompagnement et/ou un
Événement d’Entreprise, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute
personne concluant un contrat électronique avec le Prestataire garantit la véracité des informations fournies
par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

5.2 - Inscription

Le processus de commande sur le site https://maggymassaro.com/ est le suivant :

- le participant sélectionne le Séminaire, la Formation, l'Accompagnement et/ou l'Événement d’Entreprise de
son choix ;
- il remplit les informations qui lui sont demandées, nécessaires à sa réservation ;
- il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement
immédiat en ligne par carte bancaire est possible) ;
- il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de calendrier surchargé, étant donné qu’il
n’y a pas de sous-traitance des prestations qui sont réalisées par Maggy MASSARO elle-même.
Une proposition de date ultérieure sera alors établie entre les parties afin de satisfaire les demandes dans les
meilleurs délais.
Le client dispose d’un délai de 9 mois pour convenir du rendez-vous correspondant aux prestations
commandées ou offertes, et le prestataire s’engage à l’effectuer dans les meilleurs délais selon les
disponibilités de chacun.

Au delà des 9 mois, si le client ne s’est pas manifesté, les sommes restent acquises à l’entreprise, aucun
remboursement n’étant prévu.

Le processus de commande en direct est le suivant :

Le client peut également prendre directement contact avec le prestataire par téléphone, courriel, réseaux
sociaux, etc. et suite à cet entretien, signer les Conditions Générales de Vente et le contrat de vente envoyés
par courriel, courrier postal ou remis en main propre.

5.3 – Acompte à l’inscription

Le participant verse au moment de l’inscription un acompte représentant 50% du montant total du
Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise, ou dans certains cas
qui seront précisés au participant au moment de l’inscription, 30% du montant total. Le participant peut
payer cet acompte en ligne, soit par CB via un lien sécurisé.
En général, les conditions de paiement sont :

Selon les accompagnements :
 payables en totalité jusqu'à la veille de la date du début de l'accompagnement
 ou payables en plusieurs fois tel que :
→ 50% redevables au plus tard quinze (15) jours avant la prestation
→ Le solde est exigible au plus tard quarante huit (48) heures avant le début de la prestation.

Pour les prestations telles que Séminaires, Formations et/ou Événements d’Entreprises :
→ 50% redevables au plus tard un (1) mois avant la prestation
→ Le solde est exigible au plus tard quinze (15) jours avant la prestation.

Pour certaines prestations (lorsque c’est précisé dans le document d'inscription en ligne, par courriel ou
courrier postal), les délais sont comme suit :
→ 30% redevables lors de l'inscription à l'événement et ce au plus tard quarante cinq (45) jours
avant la prestation
→ Le solde est exigible au plus tard un (1) mois avant la prestation.

5.4 – Renoncement au droit de rétractation

Le participant est informé qu'il renonce à son droit de rétractation et ce, conformément à l’article L221 du
Code de la Consommation, en cas d'achat :
→ de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a
commencé, avec l'accord du participant et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la
fin de ce délai,
→ du contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec
l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT

→ Carte bancaire

ARTICLE 7 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes
comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les
présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de
facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

La Commande des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au
jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées
expressément par le Client et la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire
spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de

ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système
sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas
stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement,
lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande,
quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de
toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

7.1 Le prix comprend :

Les fiches descriptives des Séminaires, des Formations, des Accompagnements et/ou des Événements
d’Entreprises, le Prestataire mentionnant ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l'est
pas.
Sauf disposition contraire dans le descriptif du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de
l'Événement d’Entreprise, le forfait de base ne comprend pas les suppléments, les dépenses à régler sur
place... ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.
L'interruption du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise par le
participant ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en
supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le prix des prestations référencées avant signature du contrat.
Toutefois, une prestation sera toujours facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation
de la commande et sous réserve d’acceptation de cette dernière.

7.2 Promotions :

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le site
https://maggymassaro.com/ ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres
promotionnelles proposées ponctuellement par le Prestataire. Il est précisé que les offres promotionnelles ne
concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne
pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le site https://maggymassaro.com/
sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L'intégralité de la réduction s'applique si la date de
début et la date de fin sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

ARTICLE 8 : PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX

8.1 Paiement du solde

Le participant doit impérativement solder son Séminaire, sa Formation, son Accompagnement et/ou son
Événement d’Entreprise au plus tard dans les délais indiqués à l'article 5.3 et contractualisés lors de la
signature du contrat, en tout état de cause avant le Séminaire, la Formation, l'Accompagnement et/ou
l'Événement d’Entreprise par carte bancaire via un lien sécurisé. Le Prestataire ne confirmera pas la
réception du paiement.

8.2 Défaut de paiement du solde

En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, le Prestataire ne sera pas tenu de conserver la
disponibilité du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise, la
réservation étant considérée comme annulée du fait du participant. Dans ce cas, le Prestataire sera en droit
de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 13.2.1 ci-dessous, ainsi
que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

ARTICLE 9 : RÉVISION DU PRIX

En cas de variation des données économiques des prestataires extérieurs, le Prestataire se réserve le droit
de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le
prix de vente.

​

ARTICLE 10 : UTILISATION DES SERVICES/LIVRAISON

Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa
Commande.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont
correctes.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Services est due au fait d’un tiers en
dehors de son intervention ou en cas de vol.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en
priorité, le service client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au
problème.

Le service client de la Société est accessible de 9H - 19H du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées
suivantes :

 

      Téléphone : +33 6 62 00 61 67
      Email : contact@maggymassaro.com
      Courrier : 14 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A
cet égard, le Client convient de s’abstenir :

      D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière
incompatible avec ces CGV ;
      De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout
ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier,
afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel
activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
      De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute
activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les
fonctionnalités du Site ;
      D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre
programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
      De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société
      De dénigrer le Site

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société
peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures
incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION OU MODIFICATIONS DU FAIT DU PARTICIPANT

13.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de
14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès
de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tous les Produits/Services peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28
du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

​​

​

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au
moyen du formulaire de rétractation proposé en annexe des présentes ou au moyen d’une déclaration
dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la
Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 14 Avenue
de l'Opéra, 75001 Paris, France ou par courriel à contact@maggymassaro.com.

En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen
employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable
(notamment par courriel).

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Services qui a ou ont fait l’objet du droit de
rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction
initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs
délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de
rétractation de sa Commande. En cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le Client est
considéré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

13.2 Conditions d’annulation totale :

13.2.1 Toute annulation ou modification émanant du participant, une fois la commande passée,
entraîne la perception d’un remboursement selon le barème suivant :

Annulation ou modification à plus de quarante cinq (45) jours avant le Séminaire, la Formation et/ou
l'Événement d’Entreprise :
- remboursement moins 30% du montant TTC du prix de la prestation.
Annulation ou modification de quarante cinq (45) à trente (30) jours avant la date du Séminaire, de la
Formation et/ou de l'Événement d’Entreprise :
- remboursement moins 60% du montant TTC du prix de la prestation.
Annulation ou modification à moins de trente (30) jours du Séminaire, sa Formation, son Accompagnement
et/ou son Événement d’Entreprise et/ou après la date de début du Séminaire, sa Formation, son

Accompagnement et/ou son Événement d’Entreprise :
- aucun remboursement.

13.2.2 Frais extérieurs suite à l’annulation ou modification émanant du participant

En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au Séminaire, à la Formation, à
l'Accompagnement et/ou à l'Événement d’Entreprise engagés par le participant ne pourront faire l'objet d'un
quelconque remboursement.

ARTICLE 14 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU PRESTATAIRE

14.1 - Modification du fait du Prestataire avant le Séminaire, la Formation, l'Accompagnement
et/ou l'Événement d’Entreprise

Si, avant le début du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise,
un événement extérieur, s'imposant au Prestataire, contraint le Prestataire à modifier un élément essentiel
du contrat conclu avec le participant, le Prestataire avertira le participant par tout moyen permettant d'en
obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du
Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise, soit un Séminaire, une
Formation, un Accompagnement et/ou un Événement d’Entreprise de substitution. Le participant pourra
alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le participant qui opte pour la résiliation
pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le participant devra faire part de sa
décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de
la réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le participant sera réputé avoir
accepté la modification proposée.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un Séminaire, d'une Formation,
d'un Accompagnement et/ou d'un Événement d’Entreprise et que ce nombre n'est pas atteint, le Prestataire
en informe le participant au moins trente (30) jours avant la date de début de la manifestation. le
Prestataire propose alors au participant une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le
remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation
ou indemnité au profit du participant.

14.2 - Modification du fait du Prestataire après le début du Séminaire, de la Formation, de
l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise

Si, après le début du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise,
le Prestataire se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues,
représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le participant, le Prestataire fera ses meilleurs
efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes.

14.3 - Annulation du fait du Prestataire avant le Séminaire, la Formation, l'Accompagnement
et/ou l'Événement d’Entreprise

Si le Prestataire décide d'annuler le Séminaire, la Formation, l'Accompagnement et/ou l'Événement
d’Entreprise avant le début de la manifestation, le Prestataire en avertira le participant par tout moyen
permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur
un Séminaire, une Formation, un Accompagnement et/ou un Événement d’Entreprise de substitution, le
Prestataire remboursera le participant de l'intégralité des sommes versées.

14.4 - Force Majeure

L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans
l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou d’un
cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève,
inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité
compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’une activité pour cas de force majeure,
l’organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour
poursuivre l’activité dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa
participation sera reportée à une autre session : elle ne fera pas l’objet d’un remboursement. Les absences
de participant(s) dues à des cas de force majeures (cas de force majeure laissés à l’appréciation de

l’organisation – en cas de maladie, un certificat médical devra être fourni) doivent être justifiées par écrit
dans les 5 jours qui suivent l’absence et feront l’objet d’une proposition de la part de l’organisation quant à
un éventuel report d’inscription : aucun remboursement ne sera effectué. A l’exception de force majeure,
toute absence d’un participant à une activité constitue une absence injustifiée et sans possibilité de
remboursement.

ARTICLE 15 : DURÉE DU SÉMINAIRE, DE LA FORMATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET/OU DE L’ÉVÉNEMENT D’ENTREPRISE

La durée du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise est
calculée en heures et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus), s’il est compris
dans la prestation, et la durée du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement
d’Entreprise sur place, depuis l’heure de convocation le jour de début jusqu’à l’heure de fin du Séminaire, de
la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise.

Le participant est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de Séminaire, de Formation,
d'Accompagnement et/ou d'Événement d’Entreprise notamment en raison des horaires imposés par les
transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de
trafic intense qui peuvent entraîner certains retards.

Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du jour de début du
Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise ainsi que le lendemain
du jour de fin.

ARTICLE 16 : CONVOCATION

Il est demandé au participant de se conformer aux horaires mentionnés pour l’heure de rendez-vous. Toute
présentation ultérieure à l’heure de rendez-vous indiquée sur le mail de confirmation de l'achat de la
prestation entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 %.

ARTICLE 17 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités pour la réalisation de son
voyage à l’étranger.
Dans le cadre exceptionnel des mesures pour la protection de la population contre le COVID 19, le
Prestataire se réserve le droit d’annuler, de reporter ou remplacer les Séminaires, les Formations, les
Accompagnements et/ou les Événements d’Entreprises présentiels en prestations virtuelles. Les personnes
inscrites à un Séminaire, à une Formation, à un Accompagnement et/ou à un Événement d’Entreprise qui
doit être annulé, reporté ou modifié en virtuel peuvent reporter leur place au maximum dans les 12 mois
suivants sans indemnité.
S’il se trouvait que la situation actuelle force le Prestataire à annuler l’événement, il serait reporté à une date
ultérieure sans frais supplémentaire.

ARTICLE 18 : OBLIGATION D'INFORMATION À LA CHARGE DU PARTICIPANT

Le participant doit informer le Prestataire, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute
particularité le concernant lui, et les personnes pour lesquelles il conclut le contrat et susceptible d'affecter le
déroulement du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise
(personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un chien guide, allergie etc.).

18.1 – Respect

Les participants sont priés de respecter les horaires de travail proposés. Ils doivent se conformer à la
pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect de chacun (mœurs,
philosophie, âge, sexe), l’apprentissage par l’expérimentation. Ils ne peuvent prendre ni photos, ni films et ni
enregistrements. Ils doivent arriver à l’heure et s’engagent à se comporter correctement de façon à
permettre un déroulement harmonieux. L’organisation se réserve le droit de demander à un participant de
cesser de suivre l’activité du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités.
L’exclusion ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou remboursement. Tout retard à
une activité peut entraîner l’exclusion de ladite activité et/ou du/des suivantes, à l’appréciation de
l’organisation.

​

18.2 – Confidentialité

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres
participants ou par l’organisation.

18.3 - Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les supports distribués aux participants et les logos sont la propriété du Prestataire. Le Prestataire reste
propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des services, en ce qui inclut, sans
que cette liste ne soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou
autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via courrier électronique,
information commerciale produite et présentée par le Prestataire, ses fournisseurs ou annonceurs . Ils sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre
droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute copie, utilisation, reproduction, distribution ou création sous quelque forme que ce soit sans
l’autorisation de celle-ci est interdite. Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de
produits, distribution de tract, sont strictement interdits dans le cadre des activités sans l’autorisation
expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Sauf interdiction explicite du participant, le participant autorise le Prestataire à utiliser toutes les images
(photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins de séminaires, de formations, de coachings,
d'accompagnements, d'ateliers, d'événements d’entreprises et de conférences ainsi que pour ses besoins de
communication et de publicité.

ARTICLE 19 : VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé d’emporter uniquement les effets nécessaires et appropriés au but et
conditions spécifiques du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement
d’Entreprise. le Prestataire n’est pas responsable des vols commis lors du Séminaire, de la Formation et/ou
de l'Événement d’Entreprise.
Il est recommandé aux participants de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport
dans le coffre de l’hôtel ou de ne pas les emporter. Le participant est responsable de l’oubli ou de la perte
d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts s’ils existent.

ARTICLE 20 : ASSURANCES

Attention : Aucune assurance ou assistance n’est incluse dans les formules de Séminaire, de Formation,
d'Accompagnement et/ou d'Événement d’Entreprise.
En cas d’annulation du Séminaire, de la Formation, de l'Accompagnement et/ou de l'Événement d’Entreprise
par le participant, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

ARTICLE 21 : RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions
optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité
engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat,
qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat,
soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle
ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence
et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

La Société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses services ou
par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de
l’utilisation d’un de ses Produits/Services.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être
tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par
l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une
tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de
ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

​

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider
la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque
manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients
rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et
notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la
Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et
limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais
contracté.

ARTICLE 22 : SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à
tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus
porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. À défaut, la Société pourra prendre à son
encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants
du Code pénal.

ARTICLE 23 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des
marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la
propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les
signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie
d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation
personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter
à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque
travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les
éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement
personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est
concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la
Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

La Société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des
internautes visitant le Site. La Société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre
vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier
directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la commande, la Société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La
Société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment
conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les
prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La Société ne communique pas et
ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses
données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

Les données personnelles récoltées par la Société ont pour objet de permettre la réalisation de la
commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que

nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations
légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801
du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données
(RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est
également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un
droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère
personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des
données des Clients, la Société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la
protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à
l’adresse suivante : contact@maggymassaro.com

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 24 : NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte
que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une
newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la
Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Services analogues à ceux
commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet,
présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

ARTICLE 25 : LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec
lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014
relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site
https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

ARTICLE 26 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des
principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou
en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une
procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la
Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce Centre Association de médiateurs indépendants
dont les coordonnées sont les suivantes : 4bis Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers,
France – https://www.mediation-poitiers.fr/.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande
effectuée sur internet.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediation-poitiers.fr/fr/contacter-un-
mediateur ou Tel : 06 68 29 51 20

​

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les
litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation

mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes
de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du
code de procédure civile s’appliqueront.

ARTICLE 27 : RÉCLAMATIONS

​

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-
ci. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Les présentes

Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence des
tribunaux de Paris.

ARTICLE 28 : PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations du site
https://maggymassaro.com/ ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à
l'utilisation du site https://maggymassaro.com/. Elles pourront être valablement produites comme moyen de
preuve au même titre que tout autre écrit.

ARTICLE 29 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le
participant sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi
en cas de litige.